Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société “Bulleantistress.com” dont le siège social est situé à “85800 Givrand FRANCE”, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vendée sous le numéro 89071051000011 ci-après dénommée “Bulleantistress.com” et gérant le site Bulleantistress.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet henrihelias.fr.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «Bulleantistress.com» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Bulleantistress.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Bulleantistress.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société «Bulleantistress.com» conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Bulleantistress.com de la société «Bulleantistress.com» dans la limite des stocks disponibles. La société «Bulleantistress.com» se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Concernant la vente de formation / cours, la société «Bulleantistress.com» met à disposition les vidéos des formations vendues sur un site privé utilisable par l’acheteur uniquement. Les formations et les cours, peuvent être modifiées à tout moment.
Concernant le programme de coaching, il comprend un échange téléphonique de la durée indiqué lors de la commande avec Bulleantistress, président de la société “Bulleantistress.com”.
L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant le « staff », peut amener la sociétéBulleantistress.com” à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société «Bulleantistress.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et validation de votre commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. ?
La société «Bulleantistress.com» se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet Bulleantistress.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5. Réserve de propriété
La société «Bulleantistress.com» conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Concernant la vente de formation, la société «Bulleantistress.com» conserve la propriété des vidéos, celles-ci sont uniquement mises à la disposition de l’acheteur.
Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société «nom de l’entreprise» procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par courrier et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
Les séances de coaching ne sont pas sujet au remboursement. Le client comprend et approuve qu’en cas d’annulation lui incombant, les acomptes versés dans le cadre des prestations proposées par le Site ne sont pas remboursables, quelle qu’en soit la raison. Un report de la séance de coaching est admis mais devra être présenté au coach au minimum 24H00 à l’avance. En cas de force majeure, une demande de report peut être adressée jusqu’à 2 heures avant la séance.
Nous informons les acheteurs que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de vidéos ou de formations en ligne.
Nous informons les acheteurs que pour toute période d’essai de 3 jours, une notification par mail à support@Bulleantistress.com 24h avant la fin de celle-ci est obligatoire pour l’annulation du paiement ultérieur qui engendre la fin de la période d’essai de 3 jours. Cependant si la formation a été visionné à plus de 30 % durant la période d’essai, celle-ci n’est plus sujet à remboursement.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, par la Poste, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la sociétéBulleantistress.com». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Concernant les formations vidéo, un code est envoyé sur l’adresse email renseigné par le client lors de la commande. Code d’accès lui permettant d’accéder au site privé.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société «Bulleantistress.com» bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société «Bulleantistress.com» qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bulleantistress.com rue des poètes, 85800 Givrand, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société «Bulleantistress.com» dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, la société Bulleantistress.com» ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Bulleantistress.com est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de la société «Bulleantistress.com». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société «Bulleantistress.com» s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Bulleantistress.com rue des poètes 85 800 La Givrand
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront les seuls compétents.
